RÈGLEMENT INTÉRIEUR déterminant les modalités de fonctionnement de l’Association ACEB NORD.
Ce règlement annule et remplace le précédent.
Le terme « adhérent » employé ci-dessous comprend toutes associations – CE – COS – individuels, membre de l’ACEB NORD ayant été accepté par le Conseil d’Administration et à jour de ses cotisations.
1. L’adhérent s’engage à respecter et à suivre ce règlement ainsi que les décisions prises par le Conseil d’Administration.
2. L’adhérent s’engage à régler sa cotisation annuelle à la date fixée par le Conseil d’Administration.
3. Chaque adhésion ou renouvellement d’adhésion sera examiné par le Conseil d’Administration qui se réserve le droit s’il le juge utile, de le rejeter. Une fois acceptée, toute exclusion devra suivre la procédure conformément aux statuts.
4. Modalités de paiement (sauf mention contraire) – Le délai de règlement des factures est fixé à 15 jours. Tout adhérent non à jour de ses cotisations ou qui n’a pas réglé son dû dans le délai imparti ne pourra bénéficier des avantages négociés par l’Aceb Nord. – Toute inscription à une sortie devra être accompagnée du règlement total. – Toute inscription à un week-end ou un voyage sera réglée de la manière suivante : 30% à l’inscription, le solde à réception de la facture définitive (entre 30 à 45 jours avant le départ). – Pour les voyages : se reporter au règlement spécifique des voyages. Un échéancier peut être mis en place pour faciliter le paiement. – Toute commande sera réglée en deux fois : 50% à la commande, le solde à la livraison.
5. Les adhérents ne pourront prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation d’une sortie ou d’un week-end. Il pourra être effectué un avoir, après étude au cas par cas.
6. Le Conseil d’Administration se réunira une fois par trimestre.
7. L’adhérent informera le bureau des actions qui pourraient être bénéfiques à l’ACEB NORD.
8. L’adhérent diffusera les informations à ses propres membres par tous moyens à sa convenance (affichage, courrier, etc…).
9. Une Assemblée Générale aura lieu obligatoirement une fois par an si possible le premier trimestre où le bilan moral et financier sera présenté.
10. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale sera déterminé par le Bureau et adressé 1 mois avant l’Assemblée Générale à chaque adhérent.
Règlement accepté à l’unanimité des présents lors de la réunion du Conseil d’administration du 7/12/2016. Le Conseil d’Administration.
ZI des vauguillettes, 22 rue des longues raies, 89100 SENS : 09.65.13.69.00 – 03.86.65.66.12 – acebnord@wanadoo.fr
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